Lex Iterata

Texte 1956100501

5 OCTOBRE 1956. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 18 août 1956 portant des mesures spéciales temporaires en vue de la lutte contre la fièvre aphteuse

ELI
Justel
Source
Publication
21-10-1956
Numéro
1956100501
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-10-05/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex