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Lex Iterata
Texte 1956030503
5 MARS 1956. - Arrêté ministériel. - Peste porcine. - Foires et marchés aux porcs et porcelets. Levée de l'interdiction
ELI
Justel
Source
Publication
9-3-1956
Numéro
1956030503
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-03-05/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex