Lex Iterata

Texte 1956030503

5 MARS 1956. - Arrêté ministériel. - Peste porcine. - Foires et marchés aux porcs et porcelets. Levée de l'interdiction

ELI
Justel
Source
Publication
9-3-1956
Numéro
1956030503
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-03-05/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex