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Lex Iterata
Texte 1956091002
10 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal déterminant les conditions d'accès aux grades de maître des fêtes et cérémonies et d'adjoint au maître des fêtes et cérémonies
ELI
Justel
Source
Publication
10-10-1956
Numéro
1956091002
Page
6760
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-09-10/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex