Lex Iterata

Texte 1956031506

15 MARS 1956. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique temporaire du Ministère des Affaires économiques pour l'année 1955

ELI
Justel
Source
Publication
7-4-1956
Numéro
1956031506
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-03-15/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex