Lex Iterata

Texte 1956071001

10 JUILLET 1956. - Arrêté royal portant création d'un passage d'eau public pour piétons sur le chenal du port de Blankenberge

ELI
Justel
Source
Publication
21-7-1956
Numéro
1956071001
Page
4877
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-07-10/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex