Lex Iterata

Texte 1956022106

21 FEVRIER 1956. - Arrêté royal allouant des primes supplémentaires aux ouvriers belges qui s'engagent pour le travail du fond de la mine

ELI
Justel
Source
Publication
21-3-1956
Numéro
1956022106
Page
1800
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-02-21/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex