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Lex Iterata
Texte 1956022106
21 FEVRIER 1956. - Arrêté royal allouant des primes supplémentaires aux ouvriers belges qui s'engagent pour le travail du fond de la mine
ELI
Justel
Source
Publication
21-3-1956
Numéro
1956022106
Page
1800
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-02-21/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex