12 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat et modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier de la Meuse et de l'Ourthe, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

ELI: Justel
Source
Publication: 22-9-1956
Numéro: 1956091206
Page: 6279
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1956-09-12/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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