Lex Iterata

Texte 1956010401

4 JANVIER 1956. - Arrêté royal modifiant le cadre définitif du personnel administratif du Ministère de la Santé publique et de la Famille

ELI
Justel
Source
Publication
8-1-1956
Numéro
1956010401
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-01-04/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex