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Lex Iterata
Texte 1956041202
12 AVRIL 1956. - Arrêté royal fixant les allocations à allouer aux inspecteurs-bibliothécaires et leurs aides chargés de la gestion d'une bibliothèque pédagogique
ELI
Justel
Source
Publication
6-5-1956
Numéro
1956041202
Page
3216
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-04-12/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex