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Lex Iterata
Texte 1956012401
24 JANVIER 1956. - Arrêté royal rendant obligatoires diverses décisions de commissions paritaires relatives aux jours à substituer aux jours fériés des 1er janvier et 11 novembre 1956
ELI
Justel
Source
Publication
2-2-1956
Numéro
1956012401
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-01-24/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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