Lex Iterata

Texte 1956101504

15 OCTOBRE 1956. - Arrêté royal fixant le nombre maximum d'emplois à attribuer dans le cadre de complément de la Force aérienne pour l'année 1957

ELI
Justel
Source
Publication
22-10-1956
Numéro
1956101504
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-10-15/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex