Lex Iterata

Texte 1956030203

2 MARS 1956. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission consultative spécialisée nationale pour l'agriculture

ELI
Justel
Source
Publication
2-3-1956
Numéro
1956030203
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-03-02/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex