Texte 1956112805

28 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal portant classement de certaines fonctions au Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction

ELI
Justel
Source
Publication
24-12-1956
Numéro
1956112805
Page
8476
PDF
verion originale
Dossier numéro
1956-11-28/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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