Lex Iterata

20 AOUT 1956. - Arrêté royal concédant au Port autonome de Liège l'exploitation d'un port public à Chokier

ELI: Justel
Source
Publication: 5-9-1956
Numéro: 1956082005
Page: 5880
PDF: version originale
Dossier numéro: 1956-08-20/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex