Texte 1956121807

18 DECEMBRE 1956. - Arrêté ministériel agréant et répartissant en catégories les centres d'assistance par le travail en faveur des infirmes, invalides, estropiés, mutilés, aveugles, sourds et muets, ainsi que les oeuvres et institutions procurant à ces personnes du travail à domicile

ELI
Justel
Source
Publication
11-1-1957
Numéro
1956121807
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1956-12-18/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.