Lex Iterata

Texte 1956020104

1 FEVRIER 1956. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel des établissements extérieurs relevant de l'Administration des Beaux-Arts et des Lettres du Ministère de l'Instruction publique

ELI
Justel
Source
Publication
2-3-1956
Numéro
1956020104
Page
1295
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-02-01/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex