Lex Iterata

Texte 1956122903

29 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal fixant le statut du personnel du secrétariat du conseil professionnel du métal

ELI
Justel
Source
Publication
14-1-1957
Numéro
1956122903
Page
254
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-12-29/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex