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Lex Iterata
Texte 1956032908
29 MARS 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 décembre 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des pâtes, papiers et cartons, relative à la réduction de la durée du travail
ELI
Justel
Source
Publication
22-4-1956
Numéro
1956032908
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-03-29/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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