Texte 1956052402

24 MAI 1956. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques

ELI
Justel
Source
Publication
30-5-1956
Numéro
1956052402
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1956-05-24/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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