Lex Iterata

Texte 1956040504

5 AVRIL 1956. - Arrêté ministériel. - Chemins de fer vicinaux du groupe de Mons et du Borinage. - Plan de sectionnement des lignes électriques de Mons

ELI
Justel
Source
Publication
11-4-1956
Numéro
1956040504
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-04-05/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex