Lex Iterata

Texte 1956122002

20 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal portant règlementation de l'affichage et de la publicité dans certains sites et le long des voies de communications touristiques

ELI
Justel
Source
Publication
9-1-1957
Numéro
1956122002
Page
104
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-12-20/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex