Lex Iterata

15 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal réglant pour le Ministère de l'Agriculture l'avancement au grade de commis principal

ELI: Justel
Source
Publication: 23-9-1956
Numéro: 1956091514
Page: 6313
PDF: version originale
Dossier numéro: 1956-09-15/14
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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