Texte 1956060253

2 JUIN 1956. - Arrêté royal modifiant l'article 76 de l'arrêté royal du 5 octobre 1876 qui porte le règlement organique de l'administration de la Marine

ELI
Justel
Source
Publication
14-9-1956
Numéro
1956060253
Page
6119
PDF
verion originale
Dossier numéro
1956-06-02/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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