Texte 1956120403

4 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal portant des mesures spéciales en vue de la lutte contre la tuberculose bovine dans certaines régions du pays

ELI
Justel
Source
Publication
15-12-1956
Numéro
1956120403
Page
8215
PDF
verion originale
Dossier numéro
1956-12-04/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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