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Lex Iterata
Texte 1956062650
26 JUIN 1956. - Arrêté royal - Allocations familiales pour travailleurs salariés - Détermination du plan comptable des caisses de compensation pour allocations familiales
ELI
Justel
Source
Publication
30-6-1956
Numéro
1956062650
Page
4442
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-06-26/12
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex