Texte 1956090301

3 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté ministériel relatif au transport par roulage, par eau et par chemin de fer des produits explosifs en usage dans l'armée

ELI
Justel
Source
Publication
9-9-1956
Numéro
1956090301
Page
5985
PDF
verion originale
Dossier numéro
1956-09-03/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.