Lex Iterata

Texte 1956113001

30 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel des établissements relevant de l'administration de l'enseignement supérieur et des sciences du Ministère de l'Instruction publique

ELI
Justel
Source
Publication
16-1-1957
Numéro
1956113001
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-11-30/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex