Lex Iterata

Texte 1956121801

18 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 11 juin 1952, accordant au personnel navigant des paquebots de l'Etat, une allocation pour voyages dits " de dédoublement "

ELI
Justel
Source
Publication
13-1-1957
Numéro
1956121801
Page
218
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-12-18/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex