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Lex Iterata
Texte 1956082302
23 AOUT 1956. - Arrêté ministériel fixant le montant des indemnités attribuées aux agriculteurs dont les cultures agricoles ont subi des dégâts causés par le gel de février 1956
ELI
Justel
Source
Publication
29-8-1956
Numéro
1956082302
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-08-23/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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