Texte 1956082008

20 AOUT 1956. - Arrêté royal attribuant une " allocation minière " aux ingénieurs du corps des mines

ELI
Justel
Source
Publication
29-11-1956
Numéro
1956082008
Page
7824
PDF
verion originale
Dossier numéro
1956-08-20/39
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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