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Lex Iterata
Texte 1956070410
4 JUILLET 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1952 pris en exécution de l'article 41, alinéa 2, e, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés
ELI
Justel
Source
Publication
1-8-1956
Numéro
1956070410
Page
5107
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-07-04/39
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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