Lex Iterata

Texte 1956110801

8 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal fixant les indemnités et allocations à attribuer au président, au vice-président, aux membres et au secrétaire de la Commission d'enquête sur les causes de la catastrophe survenue au charbonnage du Bois-du-Cazier, le 8 août 1956

ELI
Justel
Source
Publication
22-11-1956
Numéro
1956110801
Page
7694
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-11-08/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex