Texte 1956050704

7 MAI 1956. - Arrêté royal transformant l'appellation de l'Ecole du service de santé en " Ecole royale du Service de santé "

ELI
Justel
Source
Publication
16-5-1956
Numéro
1956050704
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1956-05-07/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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