Lex Iterata

24 JANVIER 1956. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation au Fonds agricole

ELI: Justel
Source
Publication: 19-2-1956
Numéro: 1956012404
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1956-01-24/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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