Texte 1956030111

1 MARS 1956. - Arrêté royal portant cession des installations portuaires " Citas " à l'Office d'Exploitation des Transports coloniaux " Otraco "

ELI
Justel
Source
Publication
26-3-1956
Numéro
1956030111
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1956-03-01/11
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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