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Lex Iterata
Texte 1956122001
20 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1954 coordonnant et modifiant les arrêtés relatifs aux statistiques annuelles de la production industrielle
ELI
Justel
Source
Publication
6-1-1957
Numéro
1956122001
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-12-20/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex