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Lex Iterata
Texte 1956080110
1 AOUT 1956. - ARRETE MINISTERIEL fixant les époques de l'ouverture et de la fermeture de la chasse pour la saison 1956-1957
ELI
Justel
Source
Publication
5-8-1956
Numéro
1956080110
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-08-01/10
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex