Texte 1956091401

14 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 10 avril 1954, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes

ELI
Justel
Source
Publication
30-9-1956
Numéro
1956091401
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1956-09-14/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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