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Lex Iterata
Texte 1956121107
11 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté-loi du 25 février 1947, coordonnant et modifiant les lois sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés
ELI
Justel
Source
Publication
20-12-1956
Numéro
1956121107
Page
8311
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-12-11/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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