Lex Iterata

9 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal portant le cadre du personnel de l'Institut national de l'éducation physique et des Sports

ELI: Justel
Source
Publication: 21-10-1956
Numéro: 1956090919
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1956-09-09/19
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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