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Lex Iterata
Texte 1956091403
14 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1955 fixant les modalités et les conditions d'agréation des infirmières et du personnel de soignant
ELI
Justel
Source
Publication
24-9-1956
Numéro
1956091403
Page
6357
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-09-14/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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