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Lex Iterata
Texte 1956061804
18 JUIN 1956. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier du canal de Charleroi à Bruxelles et embranchements, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables
ELI
Justel
Source
Publication
25-6-1956
Numéro
1956061804
Page
4353
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-06-18/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex