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Lex Iterata
Texte 1956091214
12 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 1955 portant réglementation des subsides aux sociétés d'élevage de bêtes bovines
ELI
Justel
Source
Publication
18-10-1956
Numéro
1956091214
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-09-12/14
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex