Texte 1956092005

20 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal relatif à l'incorporation du froment indigène

ELI
Justel
Source
Publication
27-9-1956
Numéro
1956092005
Page
6419
PDF
verion originale
Dossier numéro
1956-09-20/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.