Texte 1956112004

20 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal portant modification du cadre définitif du personnel administratif de l'administration du Ministère des Classes moyennes

ELI
Justel
Source
Publication
13-12-1956
Numéro
1956112004
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1956-11-20/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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