Texte 1956122102

21 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal concernant l'organisation du Conseil académique de l'Ecole Royale Militaire

ELI
Justel
Source
Publication
6-1-1957
Numéro
1956122102
Page
75
PDF
verion originale
Dossier numéro
1956-12-21/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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