Texte 1956101703

17 OCTOBRE 1956. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne certains règlements particuliers, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

ELI
Justel
Source
Publication
17-11-1956
Numéro
1956101703
Page
7603
PDF
verion originale
Dossier numéro
1956-10-17/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.