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Lex Iterata
Texte 1956101703
17 OCTOBRE 1956. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne certains règlements particuliers, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables
ELI
Justel
Source
Publication
17-11-1956
Numéro
1956101703
Page
7603
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-10-17/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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