Lex Iterata

Texte 1956032105

21 MARS 1956. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel de la pêche

ELI
Justel
Source
Publication
21-4-1956
Numéro
1956032105
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-03-21/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex