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Lex Iterata
Texte 1956041008
10 AVRIL 1956. - Arrêté ministériel fixant le modèle des certificats constatant le résultat des épreuves préparatoires donnant accès aux examens académiques
ELI
Justel
Source
Publication
14-6-1956
Numéro
1956041008
Page
4079
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-04-10/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex