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Lex Iterata
Texte 1956121101
11 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal relatif au régime des pensions des orphelins infirmes du personnel de l'Etat et du personnel assimilé
ELI
Justel
Source
Publication
11-1-1957
Numéro
1956121101
Page
164
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-12-11/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex